République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 9302
Objet retiré par ses auteurs le 30.08.2007
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9302 | 10 juin 2004 - 17h
PL-9302 Projet de loi de MM. Renaud Gautier, Blaise Matthey, Hugues Hiltpold sur la gestion et la coordination de l'aide sociale